Conditions d’utilisation

1. Objet

DocTime est un outil d’organisation destiné aux professionnels de soins indépendants : agenda, dossiers patients, suivi des paiements, documents et exports. Il ne remplace ni le jugement clinique, ni un dispositif d’urgence, ni les obligations professionnelles du praticien.

2. Accès au service

L’utilisateur doit être autorisé à exercer son activité et fournir des informations exactes. Le compte est personnel et les identifiants ne peuvent pas être partagés. Le praticien peut toutefois créer des accès nominatifs limités pour les membres autorisés de son cabinet. Il choisit leur rôle, vérifie qu’ils sont habilités et tenus à la confidentialité, révoque leur accès dès qu’il n’est plus nécessaire et reste responsable de cette délégation.

3. Responsabilités du praticien

• Informer ses patients et disposer des bases juridiques nécessaires.
• Limiter les données saisies à ce qui est utile à sa pratique.
• Vérifier l’exactitude des rendez-vous, montants, reçus et exports.
• Protéger ses appareils et signaler tout incident de sécurité.
• Respecter ses obligations professionnelles, fiscales et de conservation.

4. Services tiers

La synchronisation Google Calendar est optionnelle. Son activation autorise DocTime à créer et gérer un calendrier dédié dans les limites affichées lors de l’autorisation. L’utilisateur reste soumis aux conditions du service tiers.

5. Disponibilité et maintenance

DocTime vise une disponibilité régulière, sans garantir une absence totale d’interruption. Des maintenances ou incidents chez les prestataires techniques peuvent temporairement limiter le service. Une procédure de support et de continuité sera communiquée avec l’offre commerciale.

6. Données et fin du contrat

Les données restent sous le contrôle du praticien. Avant une fermeture, DocTime permet de télécharger une archive complète. Une demande de fermeture peut être annulée pendant 14 jours ; elle entraîne ensuite la suppression du compte, des données actives, des documents et des connexions externes. Le praticien doit conserver ou transférer son archive conformément à ses obligations professionnelles et légales.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son identité visuelle et ses contenus appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs. L’abonnement confère uniquement un droit d’utilisation professionnel, limité et non transférable.

8. Abonnement, essai, facturation et paiement

DocTime est un service payant proposé à 4,99 EUR hors TVA par mois ou 49,99 EUR hors TVA par an. La TVA applicable est ajoutée selon les informations de facturation. Toute création de compte nécessite le choix d’un abonnement, la communication de coordonnées de facturation exactes et l’enregistrement d’un moyen de paiement auprès de Stripe, sauf si une offre d’essai sans carte est explicitement proposée. Dans ce cas, un moyen de paiement est nécessaire à l’échéance pour poursuivre les modifications ; à défaut, les dossiers restent consultables et exportables en lecture seule.

L’abonnement commence par une période d’essai de deux mois calendaires sans prélèvement du prix de l’abonnement. Sauf résiliation avant son échéance, le forfait choisi est ensuite débité et renouvelé automatiquement à chaque période. Une facture est émise au début de chaque période payante, envoyée à l’adresse e-mail du compte et mise à disposition dans le portail Stripe. La résiliation peut être demandée dans le portail Stripe et prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période commencée sauf disposition légale impérative. Le contrat commercial est régi par le droit belge, sous réserve des règles impératives applicables.

9. Éditeur

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